Affaire Marius Mouandilmadji- Amine Hiver – FTFA : quelles sont désormais les options juridiques des joueurs ?

L'affaire qui oppose les internationaux tchadiens Marius Mouandilmadji et Amine Hiver au président de la Fédération Tchadienne de Football Association (FTFA) est en train de prendre une nouvelle dimension. Les deux joueurs ont officiellement engagé une procédure à la suite des accusations de « trahison à la nation » portées publiquement contre eux.

Au-delà des débats sportifs, cette affaire soulève plusieurs questions de droit : quelles sont les voies de recours possibles ? La FTFA risque-t-elle des sanctions ? Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut-il être saisi ?

Une accusation particulièrement lourde

Les dirigeants de la sélection nationale reprochent à certains joueurs d'avoir volontairement nui à l'équipe, notamment en incitant leurs coéquipiers à ne pas s'investir pleinement lors des rencontres contre le Burundi. Marius Mouandilmadji est également accusé d'avoir tenu des propos offensants envers le sélectionneur.

En réponse, le capitaine des Sao rejette catégoriquement ces accusations, demande que les preuves soient rendues publiques et affirme qu'aucun élément concret n'a, à ce jour, été présenté. Il estime que son honneur et sa réputation ont été gravement atteints.

Deux procédures sont envisageables

Le dossier peut désormais évoluer sur deux terrains distincts.

Le premier est le terrain sportif. Si la FTFA prononce une sanction officielle (suspension, exclusion définitive de la sélection ou autre mesure disciplinaire), les joueurs pourront exercer les recours prévus par les textes de la Fédération. Une fois ces recours internes épuisés, une saisine du Tribunal Arbitral du Sport pourrait être envisageable si les conditions de compétence sont réunies.

Le second est le terrain judiciaire. Si les accusations sont considérées comme diffamatoires ou attentatoires à leur réputation, les joueurs peuvent demander réparation devant les juridictions nationales compétentes, indépendamment de toute procédure sportive.

Le TAS est-il compétent ?

Contrairement à une idée largement répandue, le TAS ne juge pas toutes les polémiques du football.

Sa compétence porte essentiellement sur les décisions sportives ou disciplinaires. Si la FTFA se limite à des déclarations publiques sans adopter de décision officielle contre les joueurs, la compétence du TAS pourrait être discutée.

En revanche, si une exclusion ou une sanction disciplinaire est formellement prononcée, le TAS pourrait être amené à examiner le dossier, notamment pour vérifier si la procédure a respecté les droits de la défense et si les accusations reposent sur des preuves suffisantes.

La question centrale : les preuves

Dans ce dossier, tout pourrait finalement se jouer sur un élément essentiel : la preuve.

Accuser un international d'avoir saboté son équipe nationale constitue l'une des accusations les plus graves dans le sport professionnel. Si la FTFA affirme disposer d'éléments matériels, ceux-ci devront, le moment venu, être examinés dans le cadre de la procédure compétente.

À l'inverse, si aucune preuve ne vient étayer les accusations, les joueurs pourraient soutenir que leur réputation a été injustement atteinte et demander réparation.

Que risque la Fédération ?

Si une juridiction ou une instance arbitrale estime que les accusations ne reposent sur aucun fondement suffisant, plusieurs conséquences sont envisageables :

• l'annulation d'éventuelles sanctions disciplinaires ;

• une condamnation à verser des dommages-intérêts si un préjudice est établi devant les juridictions compétentes ;

• une prise en charge des frais de procédure ;

• un impact important sur la crédibilité institutionnelle de la Fédération.

À l'inverse, si la FTFA apporte des preuves convaincantes et démontre avoir respecté les procédures disciplinaires applicables, ses décisions pourraient être confirmées.

Une affaire qui pourrait faire jurisprudence au Tchad

Au-delà des personnes concernées, cette affaire pose une question fondamentale : jusqu'où une fédération peut-elle aller dans ses déclarations publiques avant qu'elles ne deviennent un litige juridique ?

La procédure engagée par Marius Mouandilmadji et Amine Hiver pourrait ainsi devenir un précédent important pour le football tchadien, en définissant les limites entre la liberté de communication des dirigeants sportifs, le pouvoir disciplinaire des fédérations et la protection des droits des joueurs.

Une chose est certaine : la suite du dossier dépendra moins des déclarations publiques que des preuves qui pourront être produites devant les instances compétentes.

NB : Cette analyse est fondée sur les informations rendues publiques à ce jour. Elle expose les différentes hypothèses juridiques possibles et ne préjuge ni de la responsabilité des joueurs ni de celle de la Fédération. Seules les instances compétentes pourront établir les faits et en tirer les conséquences.